CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions générales d’utilisation, lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ORIZONE concernant votre accès et votre utilisation du Site – et s’engage à les respecter. Pour confirmer votre accord et créer votre compte ORIZONE, veuillez accepter ces Conditions Générales lorsque vous êtes invité(e) à le faire au cours du processus d’inscription.
Les termes commençant par une majuscule sont définis à la Section 1 des présentes Conditions Générales.
1 DÉFINITIONS
Lorsque des termes commençant par une majuscule sont employés dans les présentes Conditions Générales, ils sont définis dans la présente section. Veuillez vous référer à la présente section Définitions chaque fois qu’un terme commençant par une majuscule est employé.
Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Articles sur le Site ;
Articles – désignent les produits/articles que les Utilisateurs ajoutent au Catalogue afin de les vendre ;
Bouton Acheter – désigne le bouton affiché sur la page de chaque Article, qui permet aux Acheteurs d’exprimer leur volonté de commencer à commander un Article sur le Site ;
Catalogue – désigne le catalogue électronique des Articles que les Vendeurs ont référencés pour être vendus via le Site. Le Catalogue comporte des sections différentes pour chaque catégorie d’Articles ;
Commission – désigne le montant prélevé par la plateforme sur toute vente réalisée sur le site. Pour plus de détails, référez-vous au paragraphe Commission à la Section 5 ;
Compte Utilisateur ou Compte – désigne le compte de l’Utilisateur créé lors de son inscription sur le Site ;
Conditions Générales – désignent l’accord juridiquement contraignant entre ORIZONE et l’Utilisateur, tel que défini au premier paragraphe des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) – désigne le transport et la livraison des Articles achetés sur le Site lorsque les services de transport et de livraison sont fournis par l’un des prestataires de transport proposés par ORIZONE et que le Vendeur doit utiliser les étiquettes d’expédition prépayées générées sur le Site ;
Fournisseur du Système de Paiement Intégré – désigne tout prestataire de services de paiement autorisé, qui a conclu un contrat avec ORIZONE pour fournir des services de paiement sur le Site ;
Paiement – désigne le processus de paiement à la disposition des Acheteurs pour acheter des Articles sur le Site. Le processus de Paiement : (i) est initié dès que l’Acheteur clique sur le bouton Acheter, (ii) implique que l’Acheteur choisisse un mode de paiement et renseigne une adresse de livraison et (iii) est finalisé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton Payer sur la page de paiement ;
Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont ORIZONE collecte, utilise, traite, stocke et transfère les données à caractère personnel ;
Services – désigne l’ensemble des services proposés par le Site, chacun d’entre eux étant fourni dans le but de proposer une expérience sécurisée et fiable du Site ;
Services d’hébergement – désignent les services d’hébergement proposés par ORIZONE sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, permettant aux Utilisateurs d’ajouter des Articles au Catalogue et de rechercher et de consulter les offres à la vente sur le Site ;
Site – désigne le site internet ORIZONE, les applications et tout autre moyen d’accéder à la plateforme ORIZONE. Le Site comprend les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme ;
Système de Paiement Intégré – désigne le système de paiement en ligne permettant aux Utilisateurs de payer des Articles et des Services sur le Site, le service de paiement étant fourni par le Fournisseur du Système de Paiement Intégré ;
Système de Suivi des Expéditions – désigne le système de suivi en ligne fourni par ORIZONE, basé sur les informations fournies par le prestataire de transport et permettant aux Acheteurs de suivre leur Article une fois qu’il a été expédié en utilisant l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) ;
Transaction – désigne toute transaction effectuée entre Utilisateurs en utilisant le bouton « Acheter » et aux termes de laquelle un contrat d’achat pour l’Article concerné est conclu entre les Utilisateurs ;
Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les présentes Conditions Générales ;
Utilisateur Professionnel / Vendeur Professionnel – désigne tout Utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Articles au Catalogue du Site dans le cadre de son activité professionnelle et qui a créé un Compte Vendeur Professionnel. Seuls les types spécifiques de Vendeurs Professionnels, tels que définis dans les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs Professionnels, sont autorisés à négocier sur ORIZONE. Les Vendeurs Professionnels sont identifiés sur le Site par une étiquette « Pro » affichée à côté de leur nom ;
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant. Aux fins de la prestation de services de paiement, le Vendeur est une personne qui a vendu au moins un Article ;
Visiteur – désigne toute personne qui visite le Site mais n’a pas créé de Compte.
2 INTRODUCTION
2.1 Bienvenue sur le Site. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales. Elles définissent les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site. Si vous acceptez les présentes Conditions Générales, vous pourrez utiliser notre Site en tant qu’Utilisateur et aurez la possibilité d’agir en tant qu’Acheteur et Vendeur d’Articles sur le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site.
2.2 Services. ORIZONE propose des Services d’hébergement en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. ORIZONE est entièrement responsable des Prestations qu’elle fournit, dans la limite de ses engagements et dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales. ORIZONE n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. ORIZONE n’achète ni ne vend les Articles figurant sur le Site.
2.3 Utilisateurs non autorisés. Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur d’une personne à charge âgée de moins de 18 ans, vous pouvez créer un Compte et accepter les présentes Conditions Générales au nom de ce mineur, mais vous assumerez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site par le mineur et reconnaissez que le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans au moins.
2.4 Visiteurs. Si vous êtes un Visiteur du Site, vous pouvez rechercher et consulter les Articles dans le Catalogue, ainsi que les nouveautés et autres informations publiées sur le Site. Toutefois, vous ne serez pas considéré comme un Utilisateur et vous ne pourrez pas utiliser les Services. Les présentes Conditions Générales peuvent toutefois avoir une valeur informative pour vous.
2.5 Création d’un Compte. Pour acheter ou vendre des Articles sur le Site et pour utiliser les Services, vous devez d’abord vous inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur. Lors de votre inscription sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement à jour les informations relatives à votre Compte afin de tenir ces informations à jour et complètes à tout moment. Au cours du processus d’inscription Vendeur, les Utilisateurs sont invités à fournir une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site), un numéro de téléphone, un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier à chaque fois que vous accéderez au Site, une localisation (code postal et ville) et à sélectionner le Relais CARCOLIS d’expédition à proximité de la localisation. Les finalités et la manière dont nous utilisons ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Lorsque les informations sont non-exhaustives ou incorrectes et/ou qu’aucune assistance n’est fournie par l’Utilisateur concerné, ORIZONE peut, conformément à la Section 10 ci-dessous, suspendre la fourniture des Services jusqu’à ce que la correction ait été effectuée.
2.6 Vendeurs Professionnels/Utilisateurs Professionnels. Les Utilisateurs Professionnels ne sont autorisés à utiliser les Services qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs Professionnels de ORIZONE, document distinct qui définit les conditions applicables aux Transactions réalisées par les Vendeurs Professionnels. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs Professionnels de ORIZONE, ces dernières seront réputées constituer les conditions particulières applicables à l’utilisation des Services par le Vendeur Professionnel et elles prévaudront sur les Conditions Générales. Avant d’acheter des Articles à des Vendeurs Professionnels, les Utilisateurs seront également invités à lire et accepter les Conditions de Vente Pro.
2.7 Modifications des présentes Conditions Générales. Sous réserve de la Section 2.8 ci-après, toute modification des présentes Conditions Générales sera soumise à votre acceptation préalable. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales dans les 30 jours suivant la date de notification d’une modification, ORIZONE se réserve le droit de restreindre la capacité de l’Utilisateur à utiliser le Site jusqu’à ce qu’il ait accepté les Conditions Générales modifiées.
2.8 Modifications unilatérales des présentes Conditions Générales. ORIZONE est susceptible de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales pour des motifs raisonnables afin :
a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
b) d’adapter les Conditions Générales à une décision prise par une juridiction, une autorité de protection des droits des consommateurs ou toute autre autorité compétente, lorsque ladite décision affecte le contenu du Site ou des Services proposés par le Site ;
c) d’adapter les Commissions pour refléter l’inflation et/ou l’évolution de nos coûts ;
d) de prévenir des abus ou des dommages, ou pour des raisons de sécurité ;
e) de refléter les modifications apportées à nos Services, conformément à la Section 2.9 ;
f) de tenir compte des modifications et des évolutions de la manière dont ORIZONE exerce son activité ;
g) de tenir compte des modifications des conditions de marché ou des pratiques courantes du secteur ;
h) d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel aux présentes Conditions Générales (par exemple, pour corriger des fautes de grammaire ou d’orthographe), dans la mesure où ces modifications n’altèrent ni le contenu, ni le sens des présentes Conditions Générales.
Si ORIZONE effectue l’une quelconque des modifications énoncées ci-avant, elle informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications, sauf :
a) si ORIZONE est légalement tenue d’effectuer les modifications immédiatement ou dans un délai plus court ;
b) si les modifications sont effectuées conformément à la Section 2.8(h) ci-avant, auquel cas elles entreront en vigueur immédiatement ;
c) si les modifications sont effectuées conformément à la Section 2.10 ci-après, auquel cas ORIZONE informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 15 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
À compter de la date d’entrée en vigueur des modifications, vous pourrez continuer d’utiliser les Services de ORIZONE conformément aux conditions générales modifiées. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et n’affecteront pas les Transactions que vous avez déjà réalisées sur le Site. De même, ces modifications ne dégraderont pas la qualité ni n’altèreront les caractéristiques des Services fournis en contrepartie d’un prix que vous auriez déjà payé à ORIZONE. Les modifications ne sauraient augmenter le montant des Commissions que vous auriez déjà payés pour les Transactions antérieures.
Si vous n’acceptez pas les modifications proposées, vous pouvez mettre fin à votre relation avec ORIZONE à tout moment, sans frais. Dans ce cas, ORIZONE continuera à remplir ses obligations à l’égard des Transactions en cours que vous avez déjà initiées sur ORIZONE.
2.9 Toute modification des présentes Conditions Générales publiée sur le Site s’appliquera immédiatement aux Utilisateurs qui finaliseraient leur processus d’inscription en ligne après la publication de ces modifications sur le Site.
2.10 Nous sommes susceptibles d’ajouter de nouveaux Services ou de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités à nos Services, sans dégrader la qualité ou modifier à votre détriment les caractéristiques (i) des Services qui vous seraient fournis en contrepartie d’un prix que vous auriez déjà payé à ORIZONE, (ii) des Services d’Hébergement qui vous seraient fournis au titre des Listes et des Contenus que vous auriez déjà publiés sur le Site.
3 AJOUT D’ARTICLES SUR LE SITE
3.1 Articles autorisés. Seuls les Articles qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être ajoutés sur le Site :
3.1.1 L’Article doit appartenir à l’une des catégories de la rubrique Articles Autorisés des Règles du Catalogue ;
3.1.2 Le Vendeur doit avoir le droit de transférer la propriété de l’Article ;
3.1.3 Le Vendeur ne doit pas proposer à la revente des Articles achetés en vrac ou des Articles vendus en tant que produits en livraison directe (ou dropshipping) ayant une faible valeur de revente ;
3.1.4 La vente, l’utilisation ou la possession de l’Article ne doit pas enfreindre les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), ni enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international. L’Article doit être sûr et ne pas être une contrefaçon ; et
3.1.5 L’Article doit respecter toutes les exigences couramment appliquées sur le marché, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur ;
3.2 Ajout d’un Article. Pour ajouter un Article dans le Catalogue, le Vendeur doit se conformer à toutes les Règles du Catalogue. Le Vendeur doit remplir le questionnaire, y compris sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à l’Article et télécharger au moins une photographie de bonne qualité (ou plus si nécessaire, en fonction de l’Article). Les Vendeurs ne peuvent pas utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Article similaire. La description et les photographies de l’Article doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’Article.
3.3 Offre à la vente. Le fait qu’un Vendeur ajoute un Article dans le Catalogue et que l’Article ainsi ajouté soit publié sur le Site constitue une offre à la vente de l’Article concerné par le Vendeur. Cette offre est susceptible d’être acceptée par un Acheteur.
3.4 Modification d’une annonce. Le Vendeur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou en modifier le prix à tout moment avant de conclure un contrat avec un Utilisateur pour la vente de l’Article considéré. Les Annonces modifiées peuvent ne plus être éligibles à vérification.
3.5 Classement par défaut. Lorsque les Acheteurs recherchent un Article, les annonces sont triées par défaut par « pertinence ». Dans le Catalogue, les Acheteurs peuvent également choisir de trier les annonces par prix.
3.6 Retrait de Contenus. ORIZONE, après avoir été dûment notifiée conformément à la Section 10.4 ci-dessous ou par les autorités compétentes, retirera promptement tout Contenu illicite. ORIZONE peut également utiliser des logiciels et algorithmes automatisés afin de détecter et déréférencer ou retirer du Site immédiatement et sans préavis, tout Article ou Contenu qui :
· est manifestement illicite ;
· est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; ou
· enfreint les présentes Conditions Générales, les Règles du Catalogue.
L’Utilisateur concerné peut faire appel de l’action de ORIZONE tel que décrit à la Section 10.6 ci-dessous.
L’utilisation par ORIZONE de ces logiciels automatisés ne doit pas être interprétée comme un engagement de surveillance ou une obligation de rechercher activement les activités et/ou les contenus illicites publiés sur le Site et, dans la mesure permise par la loi applicable, n’engage pas la responsabilité de ORIZONE.
3.7 Obligations des Vendeurs Professionnels. D’autres obligations ou restrictions s’appliquent aux Vendeurs Professionnels. Plus de détails sont disponibles à cet égard dans les Conditions d’Utilisation des Utilisateurs Professionnels de ORIZONE.
4 ACHATS D’ARTICLES SUR LE SITE
4.1 Les Acheteurs peuvent acheter des Articles sur le Site en utilisant le bouton Acheter. La Commission de ORIZONE est directement intégrée au prix affiché sur le Site (voir la Section 5 pour plus de détails). Après avoir finalisé le processus de Paiement, l’Acheteur deviendra partie à des contrats distincts :
4.1.1 Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que la finalisation du processus de Paiement par l’Acheteur crée un contrat juridiquement contraignant entre l’Acheteur et le Vendeur sur la base (i) de la description et des photographies de l’Article, (ii) des conditions convenues entre l’Acheteur et le Vendeur et (iii) des conditions applicables incluses dans les présentes Conditions Générales. L’Acheteur s’engage à payer l’Article et le Vendeur s’engage à transférer la propriété de l’Article. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que ORIZONE n’est pas partie à ce contrat. Si le Vendeur n’est pas un Vendeur Professionnel, les droits des consommateurs dérivant de la législation européenne sur la protection des consommateurs ne s’appliquent pas au présent contrat.
4.1.2 Contrat entre ORIZONE et l’Acheteur relatif à la Commission. La Commission s’applique à tout achat effectué en utilisant le bouton Acheter du Site.
4.2 Les achats effectués sans utiliser le bouton Acheter sont effectués aux risques et périls des Utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, ORIZONE n’est pas responsable des achats effectués en dehors du Site et décline toute responsabilité découlant de ces achats. Pour votre sécurité et celle des transactions, nous vous invitons à effectuer les Transactions en utilisant le bouton Acheter et à n’effectuer aucune Transaction en dehors du Site.
4.3 Achat d’un Article à un Vendeur Professionnel. Pour plus d’informations sur les achats effectués auprès de Vendeurs Professionnels, veuillez lire les Conditions de Vente Pro. La Commission est intégrée dans le prix affiché sur le Site. Pour plus d’informations sur la Commission, veuillez consulter les Conditions de Vente Pro. Si l’Acheteur est inscrit en tant qu’Utilisateur Professionnel / Vendeur Professionnel et achète un Article en utilisant le bouton Acheter à un autre Vendeur Professionnel, il effectuera cet achat en tant qu’Utilisateur standard.
4.4 Système de Suivi des Expéditions. Une fois l’Article expédié par le Vendeur, l’Acheteur pourra suivre le statut de la livraison en utilisant le Système de Suivi des Expéditions. ORIZONE fournit le Système de Suivi des Expéditions, qui reflète uniquement les informations de suivi fournies par les prestataires de transport du colis. Par conséquent, dans la mesure où les lois applicables le permettent, ORIZONE décline toute responsabilité si le prestataire de transport proposant l’Expédition Intégrée fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou obsolètes.
5 COMMISSION
5.1 L’Acheteur sera informé, avant de payer, du montant total de la Commission qui s’appliquera à une Transaction.
5.2 La Commission est un pourcentage du prix affiché sur le site, calculé dès l’ajout de l’Article dans le Catalogue, en fonction des règles définies ci-après :
5.2.1 Lorsque le Vendeur ajoute un nouvel Article, il renseigne les dimensions de l’Article, à savoir la longueur, la largeur et la hauteur du produit prêt à être emballé pour expédition. Le Site calcule automatiquement le volume occupé par l’Article, en litres.
5.2.2 Le Vendeur renseigne également le prix affiché sur le Site et visible par les Acheteurs. Le Site calcule le prix volumétrique (€/L) en fonction du prix renseigné par le vendeur et du volume calculé à l’étape 5.2.1.
5.2.3 Le pourcentage de Commission appliqué est ensuite défini suivant les règles suivantes :
(i) prix volumétrique supérieur ou égal à 11€/L => Commission de 7%
(ii) prix volumétrique entre 10€/L et 11€/L => Commission de 8%
(iii) prix volumétrique entre 9€/L et 10€/L => Commission de 9%
(iv) prix volumétrique entre 8€/L et 9€/L => Commission de 10%
(v) prix volumétrique entre 7€/L et 8€/L => Commission de 11%
(vi) prix volumétrique entre 1€/L et 7€/L => Commission de 12%
(vii) prix volumétrique inférieur à 1€/L => Commission de 50%
5.3 Absence d’assurance. Les Services proposés par ORIZONE n’intègrent pas d’assurance ni de protection juridique. Les services proposés par ORIZONE ne se substituent pas aux droits légaux ou garanties légales de l’Acheteur, qui peuvent être exercés en complément et indépendamment des Services d’ORIZONE.
6 PAIEMENT D’UN ARTICLE
6.1 Paiements sécurisés par l’intermédiaire du Système de Paiement Intégré. ORIZONE a conclu un accord avec le Fournisseur du Service de Paiement Intégré pour traiter les paiements effectués à l’aide du Système de Paiement Intégré et stocker les informations relatives aux cartes de crédit, cartes de débit et tout autre mode de paiement offert sur le Site.
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement qui pourrait éventuellement être proposé sur le Site. Si une carte de crédit, une carte de débit ou une autre méthode de paiement suspectée d’appartenir à un tiers est fournie par un Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur pourra être tenu de fournir une preuve supplémentaire que la carte de crédit, la carte de débit ou l’autre méthode de paiement appartient vraiment à l’Utilisateur. Si, par l’utilisation de logiciels et/ou algorithmes automatisés, ORIZONE soupçonne une utilisation non autorisée des données de la carte de crédit ou de débit ou des informations de paiement lors d’un paiement, ce paiement peut être annulé ou il peut être demandé à l’Acheteur de se soumettre à des vérifications supplémentaires.
Les Utilisateurs doivent fournir les coordonnées exactes des cartes de crédit, des cartes de débit et de tout autre mode de paiement offert sur le Site.
7 EXPÉDITION DES ARTICLES ET INDEMNISATION DU VENDEUR
7.1 Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées). Le Vendeur doit utiliser l’étiquette d’expédition prépayée générée automatiquement qui lui est fournie pour envoyer l’Article. À défaut, la Transaction sera annulée. En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Article lors du transport, les informations fournies par le prestataire de transport seront réputées exactes, jusqu’à preuve du contraire fournie à ORIZONE par l’Utilisateur en temps voulu.
L’Expédition des Articles n’est possible qu’avec la solution de livraison en Relais Carcolis, elle n’est pas encore disponible dans tous les départements de France. La carte des Relais Carcolis disponibles pour l’expédition et la réception des colis est disponible sur la page d’accueil du Site.
7.2 Paiement des frais de port. Les frais de port sont payés par l’Acheteur, en sus du prix de l’Article et des frais de Commission avant la finalisation du processus de paiement. Les frais de port applicables seront clairement indiqués à l’Acheteur avant tout achat. Ils peuvent varier d’une commande à l’autre, en fonction de facteurs tels que les dimensions du colis et l’itinéraire de transport.
7.3 Engagement d’expédition. Dès que le paiement de la commande aura été réalisé par l’Acheteur, ORIZONE informera le Vendeur qu’il doit expédier l’Article à l’Acheteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Si le Vendeur n’expédie pas l’Article dans ce délai, ORIZONE pourra annuler la Transaction. Le prix payé sera remboursé à l’Acheteur. Le Vendeur est responsable de l’emballage adéquat du ou des Article(s). Si l’Article n’est pas correctement emballé et que l’Article est endommagé en raison d’un emballage inapproprié, le Vendeur peut perdre son droit à dédommagement.
8 RESPONSABILITÉ
8.1 Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur le Site ainsi que des Articles qu’ils proposent, vendent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement responsables de l’ajout des Articles dans le Catalogue, ainsi que de la description, des photographies et des vidéos de ceux-ci, de toutes les informations qu’ils publient sur le Site, des déclarations faites aux Acheteurs ou à d’autres Utilisateurs et de l’exactitude des autres informations fournies (ci-après dénommés ensemble le Contenu). En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, sauf dans les cas où des litiges résulteraient du non-respect par ORIZONE de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.
8.2 L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’ajouter au Catalogue des Articles contrefaisants, (iii) d’ajouter au Catalogue des Articles qui enfreignent les lois ou réglementations ; (iv) d’inciter à commettre des infractions ou des crimes, et d’encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (vii) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger, (viii) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits afférents à la vie privée, (ix) d’usurper l’identité d’autrui, ou (x) de téléverser ou de publier par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site de bonne foi.
8.3 ORIZONE agit en tant que simple intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Si un Utilisateur ou un Visiteur signale à ORIZONE une faute commise par autre Utilisateur ou Visiteur, ORIZONE pourra apporter son assistance à la partie concernée. ORIZONE coopérera également avec les autorités locales si nécessaire. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est seul responsable de toute perte directe et indirecte subie par des tiers ou par ORIZONE, s’il ne se conforme pas aux dispositions de la Section 9 ou enfreint d’une quelconque façon les présentes Conditions Générales. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf si elle enfreint ces Conditions Générales, ORIZONE ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, ORIZONE ne saurait être tenue responsable : (i) des actions ou omissions des Utilisateurs, (ii) de l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la licéité des Contenus ; (iii) de la sécurité, la qualité et la quantité des Articles que les Utilisateurs vendent ou achètent via le Site ou de la conformité d’un Article avec la description qui en est donnée, (iv) de tout problème concernant les Transactions, sauf si cela est expressément inclus dans la Commission.
8.4 ORIZONE n’est pas responsable du Contenu généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de leur Contenu. L’Utilisateur reconnaît et convient qu’en sa qualité d’hébergeur, ORIZONE n’a aucune obligation contractuelle de vérifier le Contenu et les Articles ajoutés au Catalogue et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou des tiers en ce qui concerne ces Contenus et Articles. Conformément à ses obligations légales, ORIZONE retirera du Site tout Contenu illicite qui lui aurait été dûment signalé, de manière suffisamment détaillée et claire. Si ORIZONE détecte des Contenus ou Articles qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales, ORIZONE agira à l’encontre de l’Utilisateur selon les modalités prévues aux Sections 3.6 et 10.
8.5 L’Utilisateur ou le Visiteur doivent informer ORIZONE immédiatement, par l’un des moyens suivants, s’ils constatent l’existence d’un Contenu promouvant des crimes contre l’humanité, incitant à la haine et/ou à la violence raciale et/ou à commettre des actes terroristes, ayant un caractère pédopornographique ou tout autre contenu illégal :
1. en contactant ORIZONE via le formulaire de contact ;
2. en envoyant une lettre décrivant en détail les faits litigieux à l’adresse suivante : JIRYGO SAS, 4 avenue des Frères Lumière 38300 Bourgoin-Jallieu, France.
Si un Contenu de ce type est signalé, ORIZONE se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le compte de l’Utilisateur (y compris toute Transaction en cours) et de supprimer le Contenu, comme prévu à la Section 10 ci-après.
8.6 Si un Utilisateur estime qu’un Contenu pourrait enfreindre les présentes Conditions Générales, ses droits et/ou les droits d’un tiers (par exemple, pour des faits de contrefaçon, d’insulte, d’atteinte au droit au respect de la vie privée ou de sécurité des produits), cet Utilisateur peut en informer ORIZONE par les moyens suivants :
1. en contactant ORIZONE via le formulaire de contact ;
2. en envoyant une lettre décrivant en détail les faits litigieux à l’adresse suivante : JIRYGO SAS, 4 avenue des Frères Lumière 38300 Bourgoin-Jallieu, France.
8.7 Si un Article présente un problème de sécurité, il est conseillé aux Utilisateurs de cesser de l’utiliser.
8.8 Impôt. ORIZONE décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.
8.9 Sécurité des données Conformément aux lois et règlements applicables, ORIZONE s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs et pour empêcher nos Services de compromettre les données et les logiciels stockés sur les ordinateurs, tablettes ou smartphones de l’Utilisateur. Toutefois, même si ORIZONE a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité concernant la transmission de données ou affectant le volume et le débit des transmissions de données. Dans ces conditions, nous suggérons vivement aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment contre toute contamination par des virus circulant sur Internet.
9 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
9.1 Lors de la fourniture des Services, ORIZONE s’efforce de faire en sorte que les Utilisateurs puissent utiliser le Site en toute sécurité. Une expérience sûre et fiable constitue une partie intégrante et essentielle de tous les Services. Néanmoins, le maintien de la sûreté et de la sécurité de cet environnement dépend fortement des Utilisateurs et de leur comportement. Pour cette raison, lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à suivre les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s’y limiter, les règles décrites dans la présente Section 9 et les Sections 10.2 et 10.3 ci-dessous.
9.2 Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes, et notamment :
· lors de l’inscription sur le Site, à fournir des informations exactes le concernant (y compris, sans s’y limiter, son nom et son adresse électronique) ;
· à ne s’inscrire sur le Site qu’une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte, sauf si (i) l’Utilisateur souhaite avoir un compte personnel et un compte d’Utilisateur Professionnel ORIZONE, étant précisé que dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire avec la même adresse électronique et que ses comptes devront être clairement séparés, à savoir qu’un compte personnel ne pourra pas être utilisé à des fins commerciales et inversement ; (ii) si un tiers parvient à accéder au Compte d’un Utilisateur, celui-ci pourra créer un autre Compte, mais seulement après que l’Utilisateur en aura informé ORIZONE et que ORIZONE aura bloqué le premier Compte ;
· à ne pas utiliser le Site et/ou les Services avec l’intention de commettre des actes ou d’effectuer des transactions illicites ou frauduleuses ;
· lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et détaillées sur les Articles vendus ;
· à s’assurer que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations les concernant, sont corrects ;
· à ne pas copier des contenus ou informations figurant sur le Site et téléversés par ORIZONE ou par un autre Utilisateur du Site ;
· à ne pas utiliser les contenus ou informations figurant sur le Site à des fins illicites.
· s’abstenir d’utiliser tout type d’outils logiciels externes (notamment : bots, programmes de scraping, programmes de crawling, spiders) lors de l’inscription sur le Site et/ou lors de l’utilisation du Site et/ou des Services (notamment, sans toutefois s’y limiter : dans le but de promouvoir des Articles, d’ajouter des Articles aux favoris), sauf si une telle utilisation est autorisée, proposée ou permise de toute autre manière par ORIZONE.
9.3 Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent de :
· partager, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit des informations et/ou des données trompeuses ou incorrectes ;
· encourager l’acquisition de tout produit dont la vente ou la détention seraient interdites ou restreintes ;
· utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles l’Utilisateur concerné ne détiendrait pas les droits de propriété intellectuelle (en général, cela concerne des photos trouvées sur Internet), ou (ii) qui contiendraient des liens vers d’autres sites Internet ;
· utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles des personnes autres que l’Utilisateur concerné seraient visibles, à moins que ces autres personnes n’aient consenti à la publication de ces photographies ou (ii) qui seraient ou pourraient être considérées comme contraires aux bonnes mœurs et/ou à la sécurité publique (par exemple, des photographies érotiques, pornographiques ou violentes) ;
· publier des Contenus louant, promouvant ou encourageant le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie de crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ;
· proposer, vendre, acheter et/ou transférer des Articles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d’autres signes protégés par la loi applicable (comme par exemple les logos de société dans certaines juridictions), les dessins et modèles et/ou les droits d’auteur ;
· violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
· enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;
· agir de façon contraire à la sécurité publique et/ou aux bonnes mœurs ;
· utiliser (en particulier partager et/ou publier) des programmes et/ou des fichiers informatiques contenant des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et, par conséquent, entraîner des pertes pour l’Utilisateur ou affecter ses actifs ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;
· proposer, partager et/ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ;
· proposer, partager ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ou vers des sites Web ou des sociétés dont les contenus ou l’activité seraient illicites ou contraires à nos politiques de contenu ;
· explorer des données (data mining), gratter (screen scraping) ou utiliser des robots d’indexation (crawling) sur une quelconque partie du Site ;
· désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site ;
· adapter, copier, modifier, corriger, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans le consentement écrit préalable de ORIZONE.
9.4 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent, de : collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives à des Utilisateurs du Site ou à des activités des Utilisateurs du Site, y compris des Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces données sont devenues disponibles de manière illicite ou à la suite d’une action illicite ou d’une omission.
Les Utilisateurs, s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent de, collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des informations qui apparaissent sur le Site, si cela risque d’affecter les droits d’autres Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs au respect de la vie privée. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partage » qui existe sur le Site et permet aux Utilisateurs de partager des informations publiques disponibles sur le Site sur les Comptes des Réseaux Sociaux de ORIZONE ou sur leurs propres comptes de réseaux sociaux, ainsi que de s’envoyer ces informations ou de les envoyer à d’autres personnes par e-mail.
9.5 L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des identifiants de connexion et du mot de passe de son Compte et à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des personnes que l’Utilisateur autoriserait à utiliser ses identifiants et son mot de passe). L’Utilisateur est seul responsable (vis-à-vis de ORIZONE et d’autrui) de toutes les activités ayant lieu sur son Compte. Si un Utilisateur apprend ou soupçonne qu’un tiers non autorisé connaît son mot de passe ou a accédé à son Compte, il doit en informer ORIZONE dans les plus brefs délais via le formulaire de contact.
9.6 L’Utilisateur s’engage à modifier immédiatement toute information figurant sur le Site qui ne serait plus à jour ou exacte, y compris les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et les informations sur le Compte de l’Utilisateur, ainsi que les informations sur les Articles référencés dans le Catalogue.
9.7 En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare :
· (i) qu’il est une personne physique, qu’il est âgé de 18 ans ou plus (à défaut, le ou les parent(s) ou tuteurs légaux doivent s’inscrire et superviser l’utilisation du Site par le mineur), (ii) qu’il n’utilise les Services du Site que pour son bénéfice personnel et non aux fins d’une activité professionnelle et (iii) qu’il a toute capacité pour effectuer des Transactions sur le Site et est pleinement habilité pour ce faire ;
· comprendre qu’il est entièrement responsable, conformément aux présentes Conditions Générales et au droit applicable, de l’exécution de ses obligations au titre du contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, tel que défini à la Section 4.1.1 des Conditions Générales ;
· comprendre que lorsqu’il commande un Article, il s’engage à acheter cet Article et qu’en cas de non-exécution de cette Transaction, il pourrait être contraint d’indemniser le Vendeur des pertes subies par celui-ci ;
· comprendre qu’il doit payer à ORIZONE les frais de Commission pour chaque Transaction effectuée en utilisant le bouton Acheter ;
10 DROIT DE ORIZONE DE RESTREINDRE ET BLOQUER LES COMPTES.
10.1 Restriction et blocage des comptes Utilisateur. Afin d’assurer un environnement sûr et sécurisé aux Utilisateurs du Site, ORIZONE peut, y compris par l’utilisation de logiciels automatisés et/ou d’algorithmes :
· Restreindre le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes font l’objet d’une restriction i) ne peuvent pas utiliser ou accéder à certaines des fonctionnalités du Site, telles que, mais sans s’y limiter, la possibilité de référencer des Articles, d’effectuer des Transactions, de voir les Articles référencés par tous les autres Utilisateurs ou ii) subiront une visibilité réduite de leurs Articles sur les pages de résultats de recherche ; et/ou
· Bloquer temporairement ou définitivement le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes sont bloqués ne sont plus autorisés à accéder au Site. Le cas échéant, ces Utilisateurs seront en mesure de finaliser toute Transaction en cours, à condition qu’ils aient accompli les vérifications KYC applicables (le cas échéant). Si ORIZONE bloque le Compte d’un Utilisateur, cela pourra empêcher cet Utilisateur de s’inscrire à nouveau sur le Site.
ORIZONE s’engage à prendre des mesures de restriction ou de blocage qui i) tiennent compte des intérêts raisonnables des Utilisateurs lors de la prise de ces mesures, ii) sont proportionnées aux circonstances et, en particulier, aux violations commises par l’Utilisateur. Les manquements commis par les Utilisateurs entraîneront un blocage et/ou une restriction temporaire(s) de son Compte, sauf si i) l’Utilisateur dont le Compte a déjà été temporairement bloqué et/ou restreint ne s’abstient pas de commettre d’autres infractions, ou ii) ces manquements sont graves ou répétés, auquel cas le Compte de l’Utilisateur sera définitivement bloqué.
10.2 Blocage avec préavis. ORIZONE pourra restreindre et/ou bloquer le Compte d’un Utilisateur, après en avoir informé cet Utilisateur sur un support durable et respecté un délai de préavis raisonnable, dans le cas où cet Utilisateur :
· Enfreindrait les présentes Conditions Générales, les Règles du Catalogue ;
· Fournirait ou publierait, lors de son inscription sur le Site ou de l’utilisation du Site, des informations incorrectes, trompeuses, fausses, obsolètes et/ou incomplètes au sens des présentes Conditions Générales ou ne tiendrait pas ces informations à jour ;
· Insulterait délibérément et volontairement d’autres personnes ;
· Ferait un usage abusif des fonctionnalités fournies par le Site ou les utiliserait de mauvaise foi, par exemple en abusant de la possibilité de signaler des Contenus ou de faire appel des décisions de ORIZONE de restreindre l’utilisation du Site, de bloquer des comptes ou de supprimer des contenus ; ou
· Ajouterait et vendrait des Articles dans le cadre d’une activité commerciale professionnelle, en violation des Règles du Catalogue et, le cas échéant, refuserait de convertir son Compte en Compte d’Utilisateur Professionnel.
10.3 Blocage immédiat. Nonobstant ce qui précède, ORIZONE pourra restreindre et/ou bloquer le compte de l’Utilisateur avec effet immédiat et sans préavis ou mise en demeure préalable dans les cas suivants :
· Compte d’un Utilisateur signalé par le Fournisseur de Paiement. Le Fournisseur de Paiement peut signaler à ORIZONE tout Compte d’Utilisateur si le Fournisseur de Paiement a des raisons sérieuses de soupçonner que, en utilisant des services de paiement fournis par le Fournisseur de Paiement, cet Utilisateur a enfreint les lois applicables et/ou les conditions générales du Fournisseur de Paiement et/ou utilisé le Site de manière abusive (notamment en cas de ventes illégales sur le Site, de blanchiment d’argent, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation de faux documents) ;
· Litige initié par l’Utilisateur auprès d’un prestataire de services de paiement tiers concernant un paiement. Si un Utilisateur initie un litige concernant une Transaction auprès d’un prestataire de services de paiement tiers et qu’il existe des raisons objectives et légitimes de croire que, dans ce contexte, l’Utilisateur a violé les lois applicables, enfreint les présentes Conditions Générales et/ou fait un usage abusif du Site, ORIZONE peut immédiatement restreindre et/ou bloquer le Compte de l’Utilisateur (y compris suspendre et/ou annuler les Transactions en cours).
· Violation des Lois Applicables, de la Sécurité Publique ou de la Sécurité des Utilisateurs. L’usage par l’Utilisateur des Services ou les Contenus publiés par l’Utilisateur enfreignent manifestement une loi, réglementation ou règle relative à la sécurité publique ou sont susceptibles d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de ORIZONE, d’autres Utilisateurs, d’Utilisateurs Professionnels ou de tiers. Par exemple :
o
§ L’Utilisateur a téléchargé sur le Contenu du Site des contenus faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou la violence ou de nature pédopornographique ;
§ L’Utilisateur a usurpé l’identité d’un autre Utilisateur ou d’une autre personne ;
§ Il existe des indices objectifs et concordants selon lesquels une fraude de quelque nature que ce soit a été commise ou est commise par un Utilisateur ou selon lesquels un Utilisateur détourne la plateforme d’une manière qui met en danger la sécurité d’autres Utilisateurs ou de la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les connexions à partir d’adresses IP suspectes, l’escroquerie d’autres Utilisateurs ou l’envoi d’e-mails indésirables (spamming) à d’autres Utilisateurs. ORIZONE s’engage à instruire de façon diligente toute pratique frauduleuse et à examiner rapidement et sérieusement toute demande de l’Utilisateur suspecté.
· Obligation réglementaire ou motif légal impérieux, lorsque l’observation d’un délai de préavis violerait une quelconque loi, réglementation ou instruction d’une autorité d’exécution judiciaire, ou risquerait de quelque autre façon d’engager la responsabilité de ORIZONE ou de ses sociétés affiliées.
· Risque de Sécurité Informatique, lorsqu’un risque menace la sécurité et le fonctionnement technique des systèmes informatiques de ORIZONE.
· Violations répétées ou graves, lorsque l’Utilisateur a commis des violations répétées des présentes Conditions Générales, des Règles du Catalogue.
10.4 Notification. Dans les cas visés aux Sections 10.1 à 10.3, ORIZONE adressera à l’Utilisateur une notification écrite indiquant les raisons de la restriction ou du blocage de son Compte, sur un support durable, à moins que cela :
· N’enfreigne une loi, réglementation ou instruction d’une autorité ou risque, de quelque autre façon, d’engager la responsabilité de ORIZONE ou de ses sociétés affiliées ;
· Ne perturbe une investigation sur une pratique frauduleuse ; ou
· Ne facilite la poursuite ou la répétition d’une pratique frauduleuse, d’une violation du droit ou d’une violation grave des présentes Conditions Générales et/ou des conditions générales du Fournisseur de Paiement.
10.5 ORIZONE pourra enquêter sur toute violation des présentes Conditions Générales et, sous réserve des lois applicables telles que les lois sur la protection des données à caractère personnel, informer les institutions et autorités compétentes.
10.6 Appel. Dans le cas où ORIZONE ferait valoir ses droits en vertu de la présente Section 10 et de la Section 3.6 ci-dessus, l’Utilisateur concerné pourra contester la décision de ORIZONE via le formulaire de contact.
11 DROITS ET OBLIGATIONS DE ORIZONE
11.1 ORIZONE peut, à tout moment, aux fins d’améliorer la convivialité du Site, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres éléments d’information concernant les Articles, sous réserve que ces modifications ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur. Ces modifications n’entraîneront pas de préjudices pour les Vendeurs et ne restreindront pas les obligations de ORIZONE en vertu des présentes Conditions Générales.
11.2 ORIZONE peut, à tout moment, publier des Nouveautés ou d’autres éléments de communication concernant des offres à court et long terme publiés sur le Site, des concours, des campagnes, des jeux ou des promotions, ou mettre à disposition de certains ou de tous les Utilisateurs des offres spéciales, limitées dans le temps ou exclusives, conformes aux lois nationales (collectivement les Promotions). Des conditions particulières peuvent s’appliquer. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Site peuvent être temporairement modifiées ou désactivées pendant ou dans le cadre d’une Promotion. ORIZONE se réserve le droit d’interrompre toute Promotion à tout moment, sans préavis aux Utilisateurs. Les Promotions peuvent être soumises à certaines conditions d’éligibilité, déterminées par ORIZONE. Les informations concernant les Promotions pourront être fournies sur le Site au moment du lancement de ladite Promotion et, lorsqu’elles constituent un contrat contraignant entre l’Utilisateur et ORIZONE, l’Utilisateur aura la possibilité d’accepter séparément ces conditions qui seront mises à disposition dans un format permettant de les stocker et de les reproduire. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site applicables aux Promotions, ces dernières seront considérées comme étant les conditions particulières applicables aux Promotions concernées et prévaudront donc uniquement en ce qui concerne le contexte de la Promotion.
11.3 ORIZONE peut à tout moment cesser ou suspendre l’exploitation du Site, ou la céder à des tiers, sous réserve d’en informer les Utilisateurs et de respecter un délai de préavis de trente (30) jours.
11.4 Garantie de Conformité. Les Utilisateurs basés dans l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale de conformité couvrant les services numériques fournis par ORIZONE. Au titre de cette garantie, ORIZONE est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la fourniture s’il est découvert par l’Utilisateur dans un délai de deux ans à compter de la fourniture ponctuelle de services numériques ou de tout défaut de conformité qui survient ou devient apparent au cours de la période pendant laquelle le service numérique doit être fourni de manière continue par ORIZONE. Les lois nationales de l’Utilisateur peuvent prévoir des garanties plus longues. Afin de soumettre une demande, les Utilisateurs peuvent contacter ORIZONE comme décrit à la Section 13 ci-après.
12 PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
12.1 La Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des présentes Conditions Générales.
12.2 Il vous appartient de fournir à ORIZONE des données exactes. Lorsque les données vous concernant changent (par exemple, votre adresse ou votre nom de famille), vous devez notifier ces changements dans les meilleurs délais en modifiant les informations de votre compte.
12.3 Lorsque vous effectuez un traitement de données à caractère personnel indépendamment et séparément de ORIZONE, vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données).
13 GOUVERNANCE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET RÉSILIATION
13.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit national de l’Utilisateur. Vous pouvez introduire une demande devant les tribunaux de votre résidence ou domicile.
13.2 En cas de désaccord entre ORIZONE et l’Utilisateur, ORIZONE encourage les Utilisateurs à s’adresser en premier lieu à ORIZONE pour trouver une solution amiable. L’Utilisateur peut :
1. L’Utilisateur peut tout d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client à l’aide du formulaire de contact.
2. L’Utilisateur et ORIZONE s’efforceront de résoudre les réclamations de l’Utilisateur à l’amiable.
3. Si le différend n’est pas résolu ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation. ORIZONE ne s’engage pas à utiliser de telles méthodes pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs et n’est pas tenue de le faire. Les litiges entre les Vendeurs et les Acheteurs ne sont pas éligibles à la médiation de la consommation.
13.3 L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec ORIZONE à tout moment avec effet immédiat, mais devra remplir toutes ses obligations résultant des Transactions que l’Utilisateur a conclues avant la fin de sa relation avec ORIZONE. L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec ORIZONE en fermant son compte.
13.4 ORIZONE détient tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle sur le Site, notamment les droits afférents à son système (les algorithmes permettant au Catalogue de fonctionner, sa transmission, etc.), à la mise en page et à la conception du Site, aux logiciels utilisés par et pour le Site, aux marques et noms de domaine utilisés par et pour le Site.
13.5 En transmettant des informations ou des données, notamment les photographies publiées sur le Site, ou d’autres éléments définis comme étant du « Contenu » dans la Section 8.1 ci-dessus, les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à ORIZONE, sans contrepartie, une licence non exclusive d’exploitation du Contenu dans le monde entier, pour toute la durée des droits éventuellement applicables (et leurs éventuelles extensions). Cette licence comprend le droit d’utiliser, copier, reproduire, représenter et adapter le Contenu. ORIZONE peut utiliser ce Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, sur des supports imprimés, sur Internet (dans des bannières et des articles, sur d’autres sites Internet) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes à ORIZONE, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment qu’ils détiennent tous les droits sur celui-ci.
Les Utilisateurs peuvent choisir de ne pas utiliser cette licence à des fins publicitaires dans les paramètres de leur Compte.
13.6 Toutes les notifications, demandes et autres informations échangées entre l’Utilisateur et ORIZONE seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site et/ou par/à l’Utilisateur par e-mail, à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription sur le Site.
13.7 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre ORIZONE et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), des relations relevant du droit du travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.
13.8 ORIZONE peut, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, transférer et/ou céder tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales à un tiers, notamment en cas de transfert d’un secteur d’activité, de fusion par création d’une nouvelle société, de fusion par absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant ORIZONE, à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Ce transfert libérera ORIZONE de toutes les obligations futures liées à l’exploitation du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs. Dans le cas où ORIZONE transférait et/ou céderait à un tiers les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, ORIZONE devrait informer les Utilisateurs de ce transfert et/ou de cette cession 15 jours à l’avance et l’Utilisateur a le droit de mettre fin immédiatement à sa relation et de fermer son compte auprès de ORIZONE. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales.
13.9 L’Utilisateur peut, à tout moment, exprimer des objections concernant l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services en envoyant une notification à cet effet. Les notifications doivent être adressées à ORIZONE en utilisant le formulaire figurant sur le Site.
13.10 Si une clause figurant dans les présentes Conditions Générales était jugée, en tout ou en partie, invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause serait dissociée des autres clauses, lesquelles continueront d’être valides, légales et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
13.11 Les présentes Conditions Générales et tous les documents qui y sont mentionnés constituent l’intégralité de l’accord entre ORIZONE et vous-même. Ils remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre ORIZONE et vous-même, écrits ou oraux, relatifs à son objet. ORIZONE et l’Utilisateur conviennent qu’en concluant les présentes Conditions Générales, ils ne se sont fondés sur aucune déclaration, assurance ou garantie (faite innocemment ou par négligence) qui ne figurerait pas dans les présentes Conditions Générales ou tout document auquel il est fait référence. Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, ni ORIZONE ni vous-même ne saurait prétendre à un quelconque recours pour fausse déclaration faite innocemment ou par négligence fondée sur une quelconque déclaration figurant dans les présentes conditions ou tout document auquel il est fait référence.